Notification au public
Avis de non-discrimination MassDEP
Le département de protection de l'environnement du Massachussetts (MassDEP) gère ses programmes, services et activités conformément aux lois applicables en matière de non-discrimination. MassDEP se conforme aux lois et réglementations fédérales et étatiques applicables et ne tolérera pas la discrimination, l'intimidation, les menaces, la coercition ou les représailles contre toute personne. ou un groupe.

Loi fédérale – Titre VI/Protections contre la discrimination
MassDEP se conforme au titre de la loi sur les droits civils de 1964 et aux autres lois et réglementations fédérales applicables dans la mise en œuvre de ses programmes. Le titre VI interdit la discrimination dans les programmes subventionnés par le gouvernement fédéral et exige qu'aucune personne aux États-Unis d'Amérique ne puisse, pour des raisons de race. de race, de couleur d'origine nationale (y compris une maîtrise limitée de l'anglais), être exclu de la participation, se voir refuser les avantages ou être autrement soumis à une discrimination dans le cadre de tout programme ou activité bénéficiant d'une aide financière fédérale. MassDEP fournit également des services significatifs à ses programmes, services, et des activités destinées aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais, conformément aux directives de l'Environmental Protection Agency des États-Unis sur le décret fédéral 13166.

Loi de l'État – Protections contre la discrimination
MassDEP est conforme au décret 526, section 4 du gouverneur exigeant que tous les programmes, activités et services fournis, exécutés, autorisés, agréés, financés, réglementés ou sous-traités pour et par l'État soient menés sans discrimination illégale fondée sur la race, la couleur, âge, sexe, origine ethnique, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, religion, croyance, ascendance, origine nationale, handicap, statut des anciens combattants (y compris les anciens combattants de l'ère vietnamienne) ou antécédents.
MassDEP se conforme à la loi sur l'hébergement de l'État, qui interdit toute distinction, discrimination ou restriction d'admission ou de traitement dans un lieu d'hébergement public fondée sur la race, la couleur, la croyance religieuse, l'origine nationale, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la surdité, cécité, ou tout handicap physique ou mental, ou ascendance.
Pour demander des informations supplémentaires sur cet avis ou pour déposer une plainte en vertu du titre VI ou d'autres lois anti-discrimination, veuillez contacter :
Deneen M. Simpson, coordinatrice de la non-discrimination
MassDEP-Bureau de justice environnementale
100, rue Cambridge, bureau 900
Boston, Massachusetts 02114
Téléphone : 857 406-0738
Courriel : deneen.simpson@mass.gov

la loi fédérale exige le respect par les agences d'État qui reçoivent un financement fédéral en vertu de ces lois supplémentaires de non-discrimination. L'article 504 de la loi sur la réhabilitation de 1973, la loi sur la discrimination fondée sur l'âge de 1975, le titre IX des amendements sur l'éducation de 1972 et l'article 13 de la loi fédérale sur la pollution des eaux. amendements à la loi de contrôle de 1972. L'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a incorporé les exigences fédérales en matière de non-discrimination dans ses réglementations qui peuvent être consultées dans 40 CFR Parties 5 et 7.