Qu’est-ce que l’American Rescue Plan Act (ARPA) ?
Le gouvernement fédéral a promulgué l’American Rescue Plan Act (ARPA - loi américaine sur le plan de sauvetage) le 11 mars 2021. Cette loi prévoit 1,9 billion de dollars sur l’ensemble des États-Unis pour le redressement et la relance continus suite à la COVID-19, dont 350 milliards de dollars pour le Fonds de relance fiscale des États et des collectivités locales contre le coronavirus.
Le Massachusetts a reçu environ 8,7 milliards de dollars de l’ARPA :
- 5,3 milliards de dollars alloués à l’État.
- 3,4 milliards de dollars alloués aux municipalités.
- 25 millions de dollars alloués aux entités tribales.
Qu’est-ce que le comité d’examen de l’équité et de la responsabilité des fonds fédéraux ?
Le Massachusetts a voté une loi sur l'utilisation de 2,55 milliards de dollars sur les 5,3 milliards de dollars de fonds de l’ARPA alloués à l'État (Chapter 102 of the Acts of 2021). L’État a réservé le reste de ces fonds en vue d'utilisations futures.
La loi a également créé un comité de l’équité et de la responsabilité composé de 25 membres et chargé d’évaluer comment les fonds de l’ARPA sont dépensés dans les communautés ayant été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de la COVID-19. Ce comité se compose de représentants d’un groupe d’organisations diverses de l’État.
Membres du comité d’examen de l’équité et de la responsabilité des fonds fédéraux
(organisés par nom, organisation/fonction, autorité chargée de la nomination)