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Découvrez les Centres de Services Judiciaires

Découvrez les services offerts par les Centres de Services Judiciaires.

Il existe neuf (9) Centres de Services Judiciaires - un (1) Centre de Services Judiciaires virtuel et huit (8) Centres de Services Judiciaires physiques situés dans certains palais de justice.

Le Centre de Services Judiciaires virtuel :

  • Est ouvert de 9h à 14h, du lundi au vendredi, pour les usagers des tribunaux qui ont ou souhaitent déposer des affaires devant notre système judiciaire.
  • vérifie l'admissibilité des justiciables non représentés aux services du Centre de Services Judiciaires ;
  • fournit des informations juridiques et une assistance limitée par téléphone ou vidéo; et
  • effectue des orientations vers l'un des Centres de Services Judiciaires locaux et/ou les services d'aide juridique/communautaires.

Les Centres de Services Judiciaires offrent :

  • Les services en présentiel du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h et de 14h à 16h30, et le vendredi, de 8h30 à 13h.
  • Le Centre de Services Judiciaires de Taunton offre des services en présentiel uniquement les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 13h et de 14h à 16h30.
  • Tous les centres de services judiciaires offrent également des services à distance du lundi au vendredi. Connectez-vous au Centre de Services Judiciaires virtuel pour l’enregistrement du dossier.
  • Veuillez noter ce qui suit :
    • Les heures d’ouverture correspondent auxheures pendant lesquelles le personneltravaille avec les usagers du palais dejustice.
    • Les heures d’accueil en personne fermerontlorsque la capacité sera atteinte. Les heuresvarient quotidiennement en fonction dunombre de personne et de l’emplacement.
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Emplacements des Centres de Services Judiciaires

Des Centres de Services Judiciaires sont ouverts dans 8 palais de justice :

Centre de Services Judiciaires virtuel

Avant de vous rendre en personne à votre Centre de Services Judiciaires local, préparez-vous à l'avance en vous connectant d'abord au Centre de Services Judiciaires virtuel. Vous pourrez :

  • Vous renseigner au préalable pour savoir si l'un des Centres de Services Judiciaires locaux peut vous aider dans votre situation;
  • Répondre à des questions de base;
  • Remplir un formulaire d'admission et consulter les documents dont vous avez besoin avant que le Centre de Services Judiciaires puisse vous aider;
  • Vous mettre en contact avec l’un des huit (8) Centres de services judiciaires locaux et vous préparer à recevoir des services à distance ou en personne, et
  • Vous orienter vers des ressources communautaires.

Comment puis-je me connecter au Centre de Services Judiciaires virtuel ?

  • Rejoignez-nous sur Zoom Saisissez l’ID de réunion 1615261140 ; ou
  • Appelez-nous au (646) 828-7666.  Saisissez l’ID de réunion 1615261140 puis appuyez sur ##

Comment les Centres de Services Judiciaires peuvent-ils m’aider ?

Nous pouvons:

  • Vous aider à remplir les formulaires judiciaires dans certains types d’affaires
  • Informations sur les règles, les procédures et les pratiques des tribunaux
  • Documents judiciaires et instructions écrites (certains disponibles en plusieurs langues)
  • Vous fournir de l’aide dans la langue de votre choix
  • Vous mettre en contact avec une aide juridique et des ressources communautaires
  • •    Des ordinateurs avec accès aux ressources en ligne sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi

Nous ne pouvons pas:

  • Vous donner des conseils juridiques ou vous représenter au tribunal
  • Vous aider pour la préparation d’un procès ou la procédure de communication de pièces
  • Vous aider si vous avez un avocat
  • Vous informer de l’état d’avancement ou prédire l’issue de votre affaire

Les centres de services judiciaires ne peuvent pas traiter toutes les affaires

Voici quelques exemples d’affaires pour lesquelles il est possible que nous puissions vous aider :

  • Affaires familiales (divorce, garde des enfants, pension alimentaire, temps parental
  • Tutelle de mineurs ou d’adultes
  • Changements de nom ou corrections d’actes d’état civil
  • Administrations volontaires
  • Questions relatives aux  propriétaires/locataires
  • Prévention des abus/ordonnances de protection et d’interdiction de harcèlement
  • Internements civils/Section 35
  • Petites créances

Voici quelques exemples de types d’affaires pour lesquelles nous ne pouvons pas vous aider :

  • Successions formelles et informelles
  • Adoptions 
    Appels
  • Immigration
  • La plupart des affaires devant le tribunal pour mineurs
  • Affaires devant le tribunal fédéral et
  • Affaires dans d’autres États/pays

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